Etablissement Le siège de Météo-France à Saint-Mandé

Météo-France

Décisions concernant l'établissement

07/03/2022

Publication de décisions portant : sur la personne responsable de l'accès aux documents administratif et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ; les nominations des ordonnateurs secondaires en outre-mer ; l'appel à projet pour l'incubateur Météo-France.

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

La Présidente-directrice générale de Météo-France,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article L. 330-1,
Décide
Article unique: Monsieur Patrice DUPUIS, chef du département des affaires juridiques, est désigné personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques à compter du 15 novembre 2022.

Fait le 15 novembre 2022,
La Présidente-directrice générale, Virginie Schwarz.

Décision portant délégation de signature

Décision du 18 octobre 2023 portant délégation de signature dans sa version consolidée à la date du 30 janvier 2024.

Nominations des ordonnateurs secondaires en outre-mer

DÉCISION DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
portant maintien dans leurs fonctions d'ordonnateurs secondaires

Le président-directeur général,

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment ses titres Ier et III ;

Vu la décision n° 2018 – 1537 du 27 décembre 2018 portant organisation générale de l'établissement en matière financière et comptable ;

Vu la décision n° 2018 – 1543 du 28 décembre 2018 portant organisation des procédures de passation des marchés publics de l'établissement ;

Vu la décision n° 2018 – 1544 du 28 décembre 2018 fixant l'étendue des compétences des ordonnateurs secondaires,

DÉCIDE

Article 1er – M. Yves Grégoris, directeur interrégional Antilles - Guyane, est confirmé dans les fonctions d'ordonnateur secondaire de la Direction interrégionale Antilles - Guyane.

Article 2 – [suppimé]

Article 3 - Mme Sophie Martinoni-Lapierre, directrice interrégionale en Polynésie française, est nommée ordonnateure secondaire de la Direction interrégionale en Polynésie française.  

Article 4 – M. Gilles Perret, directeur interrégional en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, est nommé ordonnateur secondaire de la Direction interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Article 5 - La décision n° 2015 – 1722 du 8 décembre 2015 est abrogée.

Article 6 - La présente décision sera publiée sur le site Internet de l'établissement.

Fait à Saint-Mandé, le 28 décembre 2018

Le président-directeur général
Jean-Marc LACAVE