Décisions concernant l'établissement
03/09/2024Publication de décisions portant : sur la personne responsable de l'accès aux documents administratif et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ; les nominations des ordonnateurs secondaires en outre-mer ; l'appel à projet pour l'incubateur Météo-France.
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
La Présidente-directrice générale de Météo-France,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article L. 330-1,
Décide
Article unique: Monsieur Patrice DUPUIS, chef du département des affaires juridiques, est désigné personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques à compter du 15 novembre 2022.
Fait le 15 novembre 2022,
La Présidente-directrice générale, Virginie Schwarz.
Décision portant délégation de signature
Décision du 18 octobre 2023 portant délégation de signature dans sa version consolidée à la date du 27 août 2024.
Nominations des ordonnateurs secondaires en outre-mer
Décision du Président-Directeur Général 2018 / 1545
portant maintien dans leurs fonctions d’ordonnateurs secondaires
(version consolidée au 3 janvier 2024)
Le président-directeur général de Météo-France,
Vu le décret n° 93 - 861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l’établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment ses titres Ier et III ;
Vu la décision n° 2018 – 1537 du 27 décembre 2018 portant organisation générale de l’établissement en matière financière et comptable ;
Vu la décision n° 2018 – 1543 du 28 décembre 2018 portant organisation des procédures de passation des marchés publics de l’établissement ;
Vu la décision n° 2018 – 1544 du 28 décembre 2018 fixant l’étendue des compétences des ordonnateurs secondaires,
Décide
Article 1er – M. Emmanuel CLOPPET, directeur interrégional Antilles – Guyane, est nommé ordonnateur secondaire de la direction interrégionale Antilles – Guyane.
Article 2 – [supprimé]
Article 3 - M. Philippe Frayssinet, directeur interrégional en Polynésie française, est nommé ordonnateur secondaire de la direction interrégionale en Polynésie française.
Article 4 – M. Frédéric Atger, directeur interrégional en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna, est nommé ordonnateur secondaire de la direction interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.
Article 5 - La décision n° 2015 – 1722 du 8 décembre 2015 est abrogée.
Article 6 - La présente décision sera publiée sur le site internet de l’établissement.
Fait à Saint-Mandé, le 28 décembre 2018
Le Président-directeur général
Jean-Marc LACAVE