Décisions concernant l'établissement

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

La Présidente-directrice générale de Météo-France,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article L. 330-1,
Décide
Article unique: Monsieur Patrice DUPUIS, chef du département des affaires juridiques, est désigné personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques à compter du 15 novembre 2022.

Fait le 15 novembre 2022,
La Présidente-directrice générale, Virginie Schwarz.

Décision portant délégation de signature

Décision du 18 octobre 2023  portant délégation de signature dans sa version consolidée à la date du 1^er octobre 2024.

Nominations des ordonnateurs secondaires en outre-mer

Décision du Président-Directeur Général 2018 / 1545
portant maintien dans leurs fonctions d’ordonnateurs secondaires 
(version consolidée au 3 janvier 2024)

Le président-directeur général de Météo-France,

Vu le décret n° 93 - 861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l’établissement public Météo-France ; 
Vu le décret n° 2012 - 1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment ses titres Ier et III ; 
Vu la décision n° 2018 – 1537 du 27 décembre 2018 portant organisation générale de l’établissement en matière financière et comptable ;
Vu la décision n° 2018 – 1543 du 28 décembre 2018 portant organisation des procédures de passation des marchés publics de l’établissement ;
Vu la décision n° 2018 – 1544 du 28 décembre 2018 fixant l’étendue des compétences des ordonnateurs secondaires,

Décide 

Article 1er –  M. Emmanuel CLOPPET, directeur interrégional Antilles – Guyane, est nommé ordonnateur secondaire de la direction interrégionale Antilles – Guyane.
Article 2 – [supprimé]
Article 3 - M. Philippe Frayssinet, directeur interrégional en Polynésie française, est nommé ordonnateur secondaire de la direction interrégionale en Polynésie française.  
Article 4 – M. Frédéric Atger, directeur interrégional en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna, est nommé ordonnateur secondaire de la direction interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.
Article 5 - La décision n° 2015 – 1722 du 8 décembre 2015 est abrogée. 
Article 6 - La présente décision sera publiée sur le site internet de l’établissement.

Fait à Saint-Mandé, le 28 décembre 2018 

                       Le Président-directeur général

                                                                                                                Jean-Marc LACAVE

Procuration sous seing privé

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l’établissement public Météo France ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, notamment ses articles 16 et 190 ;
Vu l'arrêté du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, en
date du 27 septembre 2023, nommant Magali VALIERE agent comptable principal de Météo-France ;
Vu l’arrêté du 13 octobre 2023 portant détachement d’un administrateur des finances publiques adjoint ;
Vu la décision n° 2018-1537 du 27 décembre 2018 modifiée portant organisation générale de
l’établissement en matière financière et comptable ;
Vu la lettre n° RH1B/2022/03/4040 en date du 17 mars 2022 de la Direction Générale des finances
Publiques fixant la date d’installation de Magali VALIERE en qualité d’agent comptable à compter du 1er
octobre 2023 ;
Vu l’agrément de la Présidente-Directrice générale de Météo-France donné ci-contre ;

1. Procuration générale :

Je, soussignée Magali VALIERE, agent comptable principal de Météo-France, déclare constituer pour
mandataire général à titre permanent :

M. Pascal VERMOT-PETIT-OUTHENIN, fondé de pouvoir ;
M. Laurent CHABRY, chef du service « Dépenses et Rémunération » ;
M. Kévin DREVON, chef du service « Comptabilité, Contrôle Informatique » ;.
M. Julian ROMERO, chef du service « Recettes, Comptabilisation et Contentieux ».

Pouvoir leur est donné de :

• passer et signer tous actes, d’élire domicile et de gérer et administrer pour moi et en mon noml’ensemble des opérations et décisions relevant de l’agence comptable principale de Météo-France ;
• opérer les recettes et les dépenses relatives à tous services, sans exception ;
• recevoir et payer toutes sommes qui sont, ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, aux débiteurs et créanciers de l’Etablissement ;
• exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
• effectuer les déclarations de créances et agir en justice ;
• donner et recevoir quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes pièces demandées par l’Administration ;
• représenter l’agent comptable principal dans les instances, commissions ou réunions auxquelles il participe et auprès des administrations et des tiers ;
• effectuer toutes opérations relatives aux comptes de dépôt de fonds détenus auprès de la Direction générale des finances publiques.

En conséquence, je leur donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de l’agence comptable de Météo-
France, entendant ainsi leur transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’ils puissent, sans mon
concours, mais sous ma responsabilité, gérer et administrer les services de l’agence comptable
principale.

Pour la bonne administration des services, ces pouvoirs sont répartis à titre principal aux mandataires
précédemment désignés comme suit :

• mandataire général principal : M. Pascal VERMOT-PETIT-OUTHENIN en qualité de fondé de pouvoir ;
• mandataire général secondaire (en cas d’empêchement, d’absence de moi-même ou de mon fondé de pouvoir ou urgence) : MM. Laurent CHABRY, Kévin DREVON et Julian ROMERO.

2. Procurations spéciales :

Je, soussignée Magali VALIERE, agent comptable principal de Météo-France, déclare constituer pour
mandataires spéciaux à titre permanent :

• Laurent CHABRY, chef du service « Dépenses et Rémunération », pour passer et signer tous actes, élire domicile, gérer et administrer l’ensemble des opérations et décisions relevant du service « Dépenses et Rémunération » ;
• Kévin DREVON, chef du service « Comptabilité, Contrôle Informatique », pour passer et signertous actes, élire domicile, gérer et administrer l’ensemble des opérations et décisions relevant du service « Comptabilité, Contrôle Informatique », ainsi que pour signer les virements bancaires ;
• Julian ROMERO, chef du service « Recettes, Comptabilisation et Contentieux », pour passer et signer tous actes, élire domicile, gérer et administrer l’ensemble des opérations et décisions relevant du service « Recettes, Comptabilisation et Contentieux » ;
• Guylaine FANNY, gestionnaire comptable au sein des services « Dépenses et Rémunérations » et « Recettes, Comptabilisation et Contentieux », pour signer tous les actes relatifs à la gestion comptable des opérations financières de la direction interrégionale Antilles Guyane de Météo-France, dans le strict cadre de ses attributions ;
• Mmes Élise MARÉCHAL et Cécile BEAUPOIL et M. Nicolas SOPRANA, gestionnaires comptables au sein du service « Dépenses et Rémunérations », pour traiter les opérations ponctuelles et récurrentes du pôle Rémunérations n’impliquant pas une prise de position de principe de l’agent comptable principal, dans le strict cadre de leurs attributions ;
• Mmes Sarah TÈCHE et Guylaine FANNY et MM. William PETERS, et Jean-Valéry MÉLONE, gestionnaires comptables au sein du service « Comptabilité, Contrôle Informatique », pour consulter les comptes DFT (Dépôts de fonds au Trésor) et traiter les bordereaux de virement, dans le strict cadre de leurs attributions.

Les précédents mandats et délégations sont abrogés à compter de la date de signature de la présente
procuration sous seing privé.

Fait à Saint-Mandé, le 25 septembre 2024

Agrément de la Présidente-Directrice générale

Signé
Virginie SCHWARZ

L’agent comptable principal

Signé
Magali VALIERE

Le mandataire général :

Signé
Pascal VERMOT-PETIT-OUTHENIN

Les mandataires spéciaux :

Signé
Julian ROMERO

Signé
Laurent CHABRY

Signé
Kévin DREVON

Signé
Guylaine FANNY

Signé
Nicolas SOPRANA

Signé
Elise MARECHAL

Signé
Cécile BEAUPOIL

Signé
Sarah TECHE

Signé
William PETERS

Signé
Jean-Valéry MELONE