Politique de Confidentialité

Relativement à ses activités, Météo-France est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant. A ces fins, nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, soit la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité des données traitées à l’occasion de l’utilisation et la mise en œuvre de nos sites Internet.

I. CONTACTS

a. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements relatifs aux données à caractère personnel est l’établissement public Météo-France, 73 avenue de Paris – 94 165 Saint-Mandé CEDEX, représenté par sa Présidente-directrice générale, Madame Virginie SCHWARZ.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse électronique suivante : dpo@meteo.fr

b. DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Délégué à la Protection des Données personnelles au sein de Météo-France est Monsieur Emmanuel LEGRAND. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez entrer en contact avec lui à l’adresse électronique suivante : dpo@meteo.fr

II. DONNÉES RECUEILLIES ET CIRCONSTANCES DE LA COLLECTE

a. Données personnelles collectées et traitées sur les sites Internet de prévisions

L’utilisation des sites Internet des prévisions peuvent générer le traitement et la collecte des données personnelles suivantes :

• Adresse IP, lors de la navigation lors de l'utilisation des sites Internet de prévisions.

b. Exclusion des Données sensibles

Dans le cadre de son activité, Météo-France garantit ne traiter aucune donnée sensible. Sont considérées comme données sensibles au sens du RGPD les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique .

III. FINALITÉS & DUREES DE CONSERVATION

IV. ACCÈS

a. Accès aux Données personnelles au sein de Météo-France

Différentes personnes et/ou entités travaillant au sein de Météo-France peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs missions professionnelles. Il s’agit essentiellement :

• du personnel de Météo-France gérant les sites Internet et applications mobiles de l'Etablissement ;
• du personnel des sous-traitants de Météo-France en charge des hébergements, pour la seule finalité d'assurer les fonctionnements des sites Internet et applications mobiles.

b. Transmission des Données personnelles en cas de Sous-traitance

b.1 Sous-traitance au sens du RGPD :

Météo-France est susceptible de sous-traiter certains traitements relatifs à vos données personnelles. Dans de telles circonstances, l’établissement s’engage à soumettre les éventuels sous-traitants à la politique de confidentialité de Météo-France.

b.2 Sous-traitance dans le cadre d’une relation commerciale :

Météo-France est susceptible de faire appel à des sous-traitants relativement à l’exécution d’un contrat. Dans la mesure où un de ces sous-traitants auraient accès à vos données personnelles, l’établissement s’engage à soumettre ce dernier à la politique de confidentialité de l’établissement.

b.3 Cas de la régie publicitaire :

Seuls les sites Internet de prévisions sont concernés par ce paragraphe.

Météo-France fait appel aux services de régies publicitaires pour sous-traiter la commercialisation d’espaces publicitaires sur les sites Internet de Météo-France. Pour ce faire, chaque régie est autorisée à traiter vos données d’identification du terminal (IP, MAC) et peut être amené à transférer vos données personnelles vers les USA (Cf. #V).

Le traitement de vos données a pour finalité de réaliser un ciblage individuel permettant d’améliorer la diffusion de publicités.

La collecte des données précitées ainsi que le transfert de vos données ne peuvent se faire sans votre consentement explicite.

A ces fins, la régie publicitaire a accès à vos données dans le cadre strict et nécessaire de ses prérogatives.

c. Interaction des Données personnelles avec les réseaux sociaux

Dans le cadre de son activité, Météo France utilise des plug-ins sociaux vous permettant de partager des informations sur les réseaux sociaux. Ces plug-ins peuvent créer des échanges de données entre les réseaux sociaux et Météo-France. En effet, lorsque vous partagez une information provenant du site Internet, les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) peuvent enregistrer cette information à l’aide de traceurs (cookies).

d. Transmission des Données personnelles aux autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Météo France peut être amené à transmettre vos Données personnelles aux autorités de police, aux autorités judiciaires ou administratives pour répondre à une obligation légale.

V. TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE

Météo-France peut être amené à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union Européenne dans les conditions suivantes :

• Dans le cadre de la monétisation de ses supports digitaux (publicité ciblée, soumise à votre consentement) : Transfert vers les Etats-Unis, uniquement vers des entités ayant adhéré au Cadre de protection des données (Data privacy framework) qui garantit un niveau de protection des données aux Etats-Unis de même niveau qu'en Europe ;
• Dans le cadre de l'hébergement et du fonctionnement du site Internet meteo.pf, hébergé aux Etats-Unis.

VI. SÉCURITÉ

Météo-France assure la protection de vos données personnelles en mettant en œuvres des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables. A cet effet, Météo-France a pris les dispositions suivantes :

• Informations sur le stockage des données
• Informations sur l’accès informatique
• Nomination d’un délégué à la protection des données

Ainsi que toutes les mesures qui ont pu être prises concernant la sécurité informatique, les politiques de sensibilisation s’il y a.

VII. DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux dispositions légales, vous disposez de droits concernant le traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez au DPO de Météo France en précisant la nature du droit que vous souhaitez exercer ainsi que les raisons pour lesquelles vous voulez l’exercer, à l’adresse électronique suivante : dpo@meteo.fr

Si l’une des réponses faite par les services de Météo-France ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte en ligne auprès de la CNIL en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de demander une copie de toutes les données personnelles conservées et traitées par Météo-France vous concernant. L’établissement est susceptible de vous demander des informations supplémentaires concernant votre identité afin de garantir la bonne transmission et protection de vos données.

Météo-France vous remettra une copie des données personnelles vous concernant qu’il conserve et/ou traite sur support papier ou électronique à votre préférence.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de procéder, ou de demander à Météo-France de procéder à la rectification de vos données personnelles. Pour ce faire, indiquer précisément les données que vous souhaitez corriger, compléter ou mettre à jour, et dans la mesure du possible, communiquer les informations nécessaires à la rectification. L’établissement s’efforcera de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

c. Droit au retrait du consentement

Certaines données sont collectées sous condition de licéité de l’obtention de votre consentement. Vous pouvez retirer ce dernier à tout moment en contactant le DPO de Météo-France. Les données personnelles ne seront plus traitées pour l’avenir mais peuvent cependant être conservées par l’établissement. Si vous voulez vous opposer à ce que Météo-France conserve ces données, vous pouvez exercer votre droit à l’effacement des données (cf. VII.e.).

d. Droit d’opposition

Si vous souhaitez que vos données personnelles cessent de figurer dans un fichier non obligatoire, vous pouvez vous y opposer. Il vous suffit de contacter le DPO de Météo-France par email en précisant les données que vous souhaitez supprimer ainsi que les raisons « tenant à votre situation particulière » pour lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données personnelles.

Lorsque les données personnelles sujets de votre opposition concerne la prospection commerciale de Météo-France, vous pouvez vous opposer discrétionnairement à ce traitement, sans justification.

Toutefois, la demande d’opposition peut être rejetée par l’établissement s’il dispose de motif légitime ou impérieux à la conservation de celles-ci, comme, la défense des intérêts en justice de l’établissement.

e. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander à Météo-France d’effacer vos données personnelles si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :

• Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
• Vos données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information
• Vous retirez votre consentement à l’utilisation des données ;
• Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Si tel est le cas, vous pouvez effectuer une demande d’effacement de vos données personnelles en contactant le DPO de Météo-France qui traitera votre demande dans les meilleurs délais.

f. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir de Météo-France la limitation du traitement de certaines de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant et demandez la limitation du traitement pendant la durée de vérification accordée à l’établissement ;
• Le traitement de vos données est illicite, mais vous souhaitez que l’établissement les conserve en en limitant le traitement ;
• Vos données ne servent plus les finalités initiales pour lesquelles elles ont été recueillies, mais souhaitez que l’établissement les conserve pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• Vous vous êtes opposé au traitement de vos données (cf. VI.d.), et vos données bénéficient d’un traitement limité pendant la vérification des motifs légitimes de Météo France du rejet de votre demande d’opposition.

g. Droit à la portabilité des données

Pour les données à caractère personnel dont le traitement est fondé sur le consentement ou dont le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit à la portabilité de vos données. Cela signifie que vous pouvez demander qu’une copie de vos données à caractère personnel vous soit adressée dans un format « structuré, couramment utilisé et lisible par la machine ». Cette copie peut, selon votre souhait, vous être transférée directement, ou être transférée au responsable de traitement de votre choix, à condition que transfert soit techniquement possible.

h. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après la mort

Vous avez le droit de nous communiquer le sort que vous réservez à vos données après votre mort. Vous pouvez choisir d’ordonner la destruction de vos données, ou encore leur transmission à une personne de votre choix.

i. Droit de demander une intervention humaine

Enfin, vous avez le droit de demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé sauf dans les cas suivants :

• La décision est indispensable à la conclusion ou l’exécution d’un contrat que vous avez passé avec Météo-France ;
• La décision est fondée sur votre consentement explicite.

VIII. COOKIES

Pour toutes les informations relatives à l'utilisation des cookies par Météo-France, vous pouvez consulter la page sur la gestion des cookies.