Météo-France dans le dispositif CATNAT

Le dispositif CATNAT

La solidarité nationale joue pleinement en cas de catastrophe naturelle, et une loi de 1982 organise la procédure d’indemnisation des dommages provoqués par une calamité, afin de protéger les victimes. Les inondations, les mouvements de terrain classiques, la sécheresse, les avalanches et les séismes sont les catastrophes naturelles prises en compte par la commission interministérielle CATNAT.

Au sein de ce dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles, Météo-France se positionne en appui scientifique et technique. L’établissement intervient dans le cheminement entre la demande effectuée par un particulier et l'éventuelle procédure d'indemnisation en fournissant, à la demande des préfectures, des rapports scientifiques et techniques, qui sont ensuite utilisés par la commission interministérielle CATNAT pour rendre son avis. Il est à noter que Météo-France ne siège pas au sein de cette commission.

Cet appui scientifique et technique est au meilleur état de l'art possible dans différents domaines. Il s'agit, d'une part, de donner la meilleure restitution possible du phénomène, et d'autre part, de qualifier et de caractériser le phénomène par rapport à la climatologie, en s'appuyant sur la littérature scientifique, les activités de recherche propres à l’établissement, mais également toutes les mesures disponibles, depuis les stations météorologiques conventionnelles jusqu'aux moyens de télédétections.

Météo-France apporte ce support scientifique et technique pour tous les aléas couverts par le dispositif, à l'exception du risque sismique. D’autres organismes participent à cette assistance technique comme le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) notamment pour les sécheresses, le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM) pour les submersions marines ou encore les Services de prévisions de crues pour les inondations.

En fin de compte, la commission interministérielle CATNAT, qui réunit à intervalle régulier des représentants de différents ministère (Intérieur, Outre-mer, Économie, Finances et Relance, Transition écologique), examine les éléments à sa disposition, dont les rapports techniques de Météo-France, et émet un avis sur le dossier qui lui est présenté par la préfecture.

Les rapports CATNAT sécheresse

Là encore, l'établissement fournit un appui scientifique sous la forme de rapports qui sont utilisés par la commission interministérielle CATNAT.
Pour établir ses rapports, Météo-France utilise un critère météorologique destiné à caractériser la teneur en eau du sol superficiel (les premiers mètres). Ce critère s'appuie sur le recueil et le traitement de nombreuses données météorologiques et hydrologiques, qui permettent de donner un indicateur d'humidité des sols superficiels pour environ 9 000 points du territoire.
 
Retrouvez les rapports de la contribution de Météo-France à l'analyse de la sécheresse géotechnique à l'attention de la commission CATNAT :